Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations de conciergerie de luxe fournies par Gorex Group SA (« GOREX LUXURY CONCIERGE ») à ses clients (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV s'appliquent aux prestations de conciergerie, d'assistance exécutive, de voyage, de lifestyle et de sécurité proposées par GOREX LUXURY CONCIERGE. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation écrite et expresse.
Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant sa nature, son prix et ses modalités. Le contrat est formé par l'acceptation du devis (signature ou validation électronique) et, le cas échéant, par le versement de l'acompte. Les demandes urgentes peuvent être confirmées par écrit (courriel) pour garantir la traçabilité.
Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA est déterminé selon la qualité du Client :
Les frais de prestataires tiers (hôtels, transporteurs, billetterie) sont refacturés au Client selon les conditions convenues.
Les prestations dépendent de la disponibilité des fournisseurs partenaires. GOREX LUXURY CONCIERGE s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, sans garantie de disponibilité. Toute modification demandée par le Client peut entraîner un ajustement de prix et est soumise à l'acceptation écrite de GOREX LUXURY CONCIERGE.
Sauf convention contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement sur le compte bancaire professionnel indiqué. Les prestations urgentes ou à forte valeur peuvent exiger un paiement anticipé. Une communication structurée (OGM/VCS) peut être mentionnée sur la facture pour faciliter le rapprochement du paiement.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux légal belge majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article 6.6 du Code de droit économique). Les factures impayées font l'objet de rappels et, le cas échéant, d'une mise en demeure.
Pour les Clients professionnels établis en Belgique, la facture peut être émise et transmise électroniquement via le réseau Peppol, au format UBL 2.1 (Peppol BIS Billing 3.0 / norme EN 16931), conformément à la réglementation belge sur la facturation électronique.
Les conditions d'annulation sont précisées par prestation. À défaut :
Les frais engagés auprès de prestataires tiers non remboursables restent dus par le Client.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, à coopérer loyalement, à respecter les conditions des prestataires partenaires, et à régler les sommes dues. Le Client est responsable des documents de voyage (passeport, visa, assurance) le concernant et les personnes qu'il représente.
GOREX LUXURY CONCIERGE est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers prestataire, de mauvaise information fournie par le Client, ou d'événement indépendant de sa volonté (grèves, conditions météorologiques, décisions administratives). En tout état de cause, la responsabilité de GOREX LUXURY CONCIERGE est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client pour la prestation concernée, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.
La discrétion est au cœur des engagements de GOREX LUXURY CONCIERGE. Les informations relatives au Client et aux prestations sont traitées de manière strictement confidentielle, dans les limites de la Politique de confidentialité et des obligations légales.
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Le Client dispose notamment des droits d'accès, de rectification et d'effacement, exerçables à l'adresse concierge@gorex.com.
Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit belge. La partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais.
Les CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement du siège social de Gorex Group SA sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.